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Conseil Municipal du 10 juillet 2020

M. l'Adjoint André ERBS fait fonction de secrétaire de séance et Mme l'Adjointe Marie-Odile BECKER de secrétaire suppléante.

DELIBERATIONS

11 - Finances

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2020-CM-094	COMPTE DE GESTION 2019 - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-095	COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-096	CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES GRAND EST : communication des observations définitives sur les comptes de l'ex Communauté de communes de la Région de Haguenau - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-097	COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de commissaires titulaires et suppléants - Délibération - Annexe	23/07/2020

14 - Instances et Administration municipales

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2020-CM-098	CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-099	CONCOURS DE FLEURISSEMENT : désignation du jury - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-100	CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS : désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-101	EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-102	MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2020-CM-084	SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2020 : promotion du sport de haut niveau - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-085	SOCIETE HAGUENOVIENNE DE GESTION DU CENTRE DE LOISIRS NAUTILAND : modification des statuts et du capital social - Délibération - Annexe	23/07/2020

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2020-CM-086	QUARTIER DES PINS : réaménagement de la place centrale - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-087	CESSION FONCIERE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC : rue des Carrières - Délibération - Annexe - Annexe	23/07/2020
2020-CM-088	ACQUISITION FONCIERE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC : 11 rue Georges Clémenceau - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-089	DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC : route de Weitbruch - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-090	CLUB VOSGIEN HAGUENAU-LEMBACH : modification du tracé d'un sentier - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-091	INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DU SOL ET DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA COMMUNE DE BATZENDORF : convention de partenariat - Délibération - Annexe	23/07/2020
2020-CM-092	ASSOCIATION FONCIERE DE HAGUENAU : renouvellement du Bureau - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-093	AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE : désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020

--- - Hors classement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2020-CM-080	CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)	21/07/2020
2020-CM-081	ELECTION SENATORIALES : désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants en vue de l'élection du 27 septembre 2020 - Délibération - Annexe - Annexe	21/07/2020
2020-CM-082	CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)	23/07/2020
2020-CM-083	CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 - Délibération - Annexe	23/07/2020